Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités d'intervention de SOS Répar'. Toute prise de rendez-vous implique leur acceptation sans réserve.
1. Identification de l'entreprise
Le site et les services sont exploités par Maxime Mathé, entrepreneur individuel,
immatriculé sous le numéro SIREN 102 489 697 et SIRET 102 489 697 00015,
exerçant une activité de réparation d'équipements de communication (code APE 9512Z).
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de réparation de smartphones et d'équipements électroniques réalisées à domicile ou sur lieu convenu, à la suite d'une prise de rendez-vous en ligne.
3. Services proposés
- Réparation de smartphones toutes marques
- Diagnostic et devis gratuit
- Intervention rapide à domicile ou sur lieu convenu
4. Prise de rendez-vous
La réservation en ligne ne constitue pas une validation définitive de la prestation. Elle est confirmée par SOS Répar' par téléphone ou e-mail dans les meilleurs délais.
5. Devis
Un devis gratuit est établi avant toute intervention. La réparation est effectuée uniquement après validation expresse du client.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent varier en fonction de l'état réel
de l'appareil ou de dommages non visibles lors de la prise de rendez-vous, après information du
client.
Les règlements sont acceptés en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu au préalable.
7. Délais d'intervention
- Réparations courantes : environ 1 heure sur place
- Cas complexes : 24 à 48 heures
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
8. Garantie
Les pièces remplacées bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date d'intervention.
Cette garantie couvre les défauts directement liés à la réparation effectuée. Elle ne couvre pas les dommages consécutifs à des chocs, une mauvaise utilisation, une oxydation ou une intervention extérieure postérieure à la réparation.
9. Responsabilité
SOS Répar' ne peut être tenu responsable de la perte de données ou de pannes non liées à l'intervention réalisée. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute réparation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées exclusivement
dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Pour toute demande
relative à vos données, vous pouvez contacter SOS Répar' directement.
Pour plus d'informations, consultez la page mentions légales.
11. Annulation et modification
Le client peut modifier ou annuler son rendez-vous jusqu'à 2 heures avant l'heure d'intervention prévue, par téléphone ou e-mail. Passé ce délai, SOS Répar' se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux
articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
SOS Répar' adhère au service de médiation CM2C — Centre de Médiation de la
Consommation de Conciliateurs de Justice :
www.cm2c.net · 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
